Franche comté: traité de coopération judiciaire

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TRAITE PORTANT SUR LA JUSTICE COMMUNE DE LA FRANCHE-COMTE ET DE TOURAINE

Afin de lutter au mieux contre les brigands, les pilleurs, les crimines de tout poils, les duchés de Franche-Comté et de Touraine ont décidé d'unir leur justice pour condamner les coupables.

Toute personne se rendant coupable d'un délit en Touraine et se réfugiant en Franche-Comté pourra être jugé et condamné par un juge franc-comtois.
A l'inverse, toute personne se rendant coupable d'un délit en Franche-Comté et se réfugiant en Touraine pourra être jugé et condamné par un juge tourangeau.

Ce principe est contenu dans le traité signé aujourd'hui entre le Duc de Touraine et le Comte de Franche-Comté.

Article Premier:
Tout citoyen mis en accusation dans l'un des deux duchés sera soumis aux lois et coutumes du lieu de son crime ou délit.

Article 2:
Si un(e) accusé(e) fuit dans une des provinces signataire du présent traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux duchés de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit. Ainsi le procureur requis suivra à la lettre les instructions du procureur requérant, le juge requis de même avec le juge requerrant, le comté/duché requis transmettant toutes les pièces du dossier au fur et à mesure de son avancement.
L'instruction débutera dès la réception des preuves nécessaires à la bonne tenue du procès.

Article 3:
Le duché de Touraine s'engage à fournir la liste des personnes "indésirables" en Touraine à la Franche-Comté afin que cette dernière lui signale toute personne faisant partie de ladite liste présente sur son territoire.
La Franche-Comtés'engage à fournir la liste des personnes "indésirables" en Franche-Comté au duché de Touraine afin que ce dernier lui signale toute personne faisant partie de ladite liste présente sur son territoire.

Article 4:
sont exclus de ce traité les jugements pour haute-trahison refusés par l'une ou l'autre partie.

Article 5:
Si l'un des deux duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre duché. Le traité serait dès lors caduque à la réception dudit courrier.
Néanmoins les procédures entamées devront être menées à terme.

Article 6:
Ce traité entrera en vigueur dès le lendemain de sa ratification et n’aura pas d’effet retroactif.

Le 24 janvier 1455,

Pour la Touraine,
Le Duc llyr di Maggio et d'Astralgan, Duc de Touraine

Pour la Franche-Comté,
Mylena de Fray de Vigner, Franc-Comtesse
Rhuyzar, Chancelier

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