Limousin : traité général

Introduction

Le présent traité a pour but d’officialiser l’entente traditionnelle entre le Duché de Touraine et le Comté du Limousin et de la Marche. La concorde entre ces deux provinces très affectionnée et fidèle à notre Roy et au Royaume de France, ne pouvant que bénéficier audit Royaume.

Conditions d’application et reconduction

Le présent traité demeurera valide de manière tacite, après chaque nomination d’un nouveau conseil.
Il peut-être résilié à tout moment, avec l’accord des deux Conseils.
Il ne peut être résilié de manière unilatérale. Le Conseil qui souhaite résilier ledit traité, devra déposer publiquement, dans les deux gargotes, un préavis de deux semaines, afin de ménager d’éventuelles négociations avec l’autre province signataire.
Les conditions selon lesquelles le traité pourrait être résilié de manière unilatérale sont définies plus loin.

Un arbitre bienveillant sera désigné afin veiller au respect dudit traité : en l’occurrence le Duché du Bourbonnais-Auvergne. Ce Duché ayant noué de bonnes relations avec nos deux provinces, les signataires font donc confiance à son impartialité. Cet arbitre ne pourrait être changé, sans l’accord des deux signataires.

L’application du traité est à la charge des deux Conseils. Les conseillers en fonction de leurs domaines, seront invités à prendre contact avec leurs homologues dans le cadre de l’application dudit traité.

Le Traité

De l’entente économique (commissaire au commerce, commissaire aux mines, bailli) :
Les provinces signataires encouragent les échanges commerciaux entre leurs villes. Elles s’engagent à prévenir toute nuisance à caractère économique et à favoriser les échanges :
-absence de droits de douanes sur les marchandises échangées par les provinces signataires
-les provinces s’efforceront de se secourir mutuellement en cas de pénurie
-tout pillages, ou autre formes de déstabilisation des marchés des provinces signataires, sont bien évidemment bannis. Tout ressortissant desdites provinces se livrant à de telles activités dans la province amie, sera lourdement sanctionné, en ayant recours au besoin à la coopération judiciaire.

De la coopération judiciaire (prévôt des maréchaux, juge, procureur) :
Les provinces signataires s’engagent à faciliter les poursuites judiciaires contre les individus soupçonnés, ou convaincus, d’avoir contrevenu aux lois royales et qui séjourneraient sur leurs territoires respectifs. Cette coopération passe par :
-l’échange d’informations concernant les individus suspects et fauteurs de troubles présent sur leurs territoires respectifs ;
-l’arrestation des suspects et criminels en fuite
-la Justice de la province où le suspect a été arrêté jugera ledit suspect sur son territoire, en concertation étroite avec les autorités judiciaires de la province où les faits ont été commis :
>mise en relation des Procureur, Juge et Prévôt des maréchaux des deux provinces, et création d’un espace réservé si nécessaire (topic à accès limités dans l’une des deux sections)
>échange de toutes les pièces et preuves nécessaires à l’instruction ;
>réquisitoire élaboré par la province poursuivante ;
>choix des témoins en commun et au besoin transmission des témoignages ;
>verdict décidé par la province poursuivante et peine appliquée par la province disposant coupable.

Du soutien militaire et diplomatique (chancelier, capitaine, connétable) :
Si l’un des signataires venait à être victime d’une agression ou d’une violation de son territoire par un tiers (province ou organisation) : le signataire victime de l’attaque est en droit de demander du secours à la province amie, qui s’engage alors à recourir des moyens diplomatiques, et au besoin militaire, pour faire entendre raison à l’agresseur. Cela peut se traduire concrètement par :
-l’organisation de négociations entre l’agresseur et sa victime, et l’envoi d’émissaires ;
-l’envoi de troupes dans la province agressée, en vue de soutenir l’armée de ladite province. Les secours devront au préalable recevoir l’autorisation de traverser le territoire d’une province voisine : Poitou, Berry ou Bourbonnais-Auvergne ;
-des sanctions économiques et diplomatiques, provisoires ou non, à l’encontre de l’agresseur (suspension des échanges économiques, fermeture des frontières, exclusion des ressortissants de la province « agresseur », et en dernier recours rupture des traités) ;
-la mobilisation du réseau d’alliance des signataires en vue de créer un groupe de pression en faveur de la province agressée ;
-une déclaration de guerre à l’encontre de l’agresseur, assortie de la menace évidente de l’envoi de troupes contre celui-ci.

Les Conseils signataires décideront en commun de la mesure la plus adéquate en fonction de la gravité de l’agression et de la nature de l’agresseur (province limitrophe ou non, organisation officielle ou criminelle).

Résiliation du traité :
Le traité ne peut être résilié de manière unilatérale et sans le préavis de deux semaines, qu’aux conditions suivantes :
-si l’un des signataires a clairement et volontairement dérogé à l’une des clauses du traité, celui-ci pourra être rompu par l’autre signataire. Ladite forfaiture devra être constatée par l’arbitre ;
-si l’un des signataires venait à trahir le roy, le traité devra être rompu par l’autre signataire

Ratifié à Limoges, le 5 juin 1454

Koyote de Cieux, Comte du Limousin- Marche

Morgwen de la Louveterie, Duchesse de Touraine & de Luynes