Morgwen
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|  Sujet: Savoie : judiciaire  Mer 26 Juil - 12:36 | |
| | Citation: | Traité de coopération judiciaire entre la Savoie et la Touraine.
Dans leur grande sagesse, leurs seigneuries LaDameDeCaro Duchesse de Savoie et Fransou, Duc de Touraine, ont souhaité mettre par écrit l’amitié et un traité juridique qui lie les peuples de Touraine et de Savoie, afin que celle-ci perdure pour les générations à venir.
Article I
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissent le principe qu'une personne ne peut fuir la loi qu'elle enfreint et échapper à l'autorité de son Duc sur ses terres.
2. Si un sujet est mis en accusation dans l'une des deux régions il devra être soumis aux lois et aux coutumes du lieu de son crime ou délit.
Article II
1. Si un accusé fuit dans la province alliée par ce traité pour essayer d'échapper à la justice il sera soit extradé, soit jugé par délégation par les instances juridiques du lieu de son arrestation. Le jugement par délégation implique la collaboration totale entre les procureurs et les juges des deux provinces de manière à ce que l'accusé subisse le châtiment qu'il aurait reçu s'il n'avait point fuit.
2. La procédure à suivre serait la suivante;
- Inculpation sur demande du Duché sur le territoire duquel l'infraction a été commise. Le procureur du Duché requérant rédigera l'acte d'accusation, le réquisitoire sera rendu pas le procureur du Duché requis.
- Procédure conduite par les autorités judiciaires du Duché requis. Le juge requis tranche souverainement, avec pour seul obligation de motiver sa décision suivant le droit (au sens large) du Duché requérant.
- Collaboration entre les autorités judiciaires des deux duchés en vue de la bonne application du droit du Duché requérant.
Article III
1. Les représentants de la justice (Lieutenant de Police, Sergent de Police, Prévôt, Procureur, Juge) du Duché collaboreront ensemble afin de créer un registre des casiers judiciaires entre les deux provinces.
2. Toute infraction aux lois commise dans le Duché, déjà commis auparavant dans l'autre Duché pourra être poursuivi comme récidive.
Article IV
1. Les Hautes Parties Contractantes reconnaissant l'amitié entre nos deux provinces. Ceci tant et aussi longtemps que les deux régions concernées respecteront leur allégeance à leur Roy et/ou à leur Empereur.
2. Cette entente ne créant aucune obligation de défense mutuelle.
3. Cette entente ne créent aucune obligation d'entretenir des routes commerciales. Toutefois si un Duché est en manque d'un produit, de l'aide peut toujours lui être apporté selon les disponibilités et la décision de l'autre Duché.
Article IV
1. Leurs Seigneuries ainsi que leurs héritiers et successeurs s’engagent à respecter les articles de ce traité. Tout manquement à une clause par l’une des deux parties libère l’autre de ses engagements jusqu’à ce qu’une compensation substantielle soit réalisée.
2. Toute annulation unilatérale du traité en situation de paix devra respecter l’ordre sous cité sinon sera considérée comme un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
3. Un message du Duc sera envoyé à l'autre Duc puis une Déclaration officielle et solennelle sera publiée à la gargotte de l'autre Duché.
4. Les affaires entre les deux Duchés en cours lors de l'annulation ne pourront être arrêtées et iront jusqu'aux termes de leur instruction.
5. Toute annulation unilatérale du traité en situation de guerre déclarée est un acte de Trahison et autorisera des représailles totales.
6. Par consentement mutuel, la réécriture du traité dans son intégralité ou partiellement, voire son annulation peut être décidée.
Signé à l'Ambassade de Tours, le 24 juillet 1454
Au nom du Duché de Savoie: LaDamedeCaro Duchesse de Savoie , Baronne d'Yvoire
Au nom du Duché de Touraine: Fransou de Lahaye, Duc de Touraine
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Psych0
Inscrit le : 29 Nov 2007
Messages : 9
| | Sujet: Re: Savoie : judiciaire Lun 28 Jan - 0:09 | |
| | Citation: | TRAITE PORTANT SUR LE STATUT DES AMBASSADEURS DE LA SAVOIE ET DE LA TOURAINE
Article 1:
L'ambassade du duché de la Savoie en Touraine est considérée comme faisant partie du territoire souverain du duché de la Savoie.
L'ambassade du comté du Touraine en Savoie est considérée comme faisant partie du territoire souverain du comté/duché Touraine.
Article 2-1:
L'ambassadeur du duché de la Savoie dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au comté de Touraine.
L'ambassadeur du Touraine dispose de l'immunité diplomatique sur l'ensemble du territoire défini comme appartenant au duché de la Savoie.
Article 2-2:
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du duché de Savoie en Touraine, le Conseil du duché de Savoie peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Comté Touraine, sur les terres Touraine.
En cas de faute grave avérée de l'ambassadeur du Touraine dans le duché de Savoie, le Conseil du Touraine peut décider de lever la dite immunité, de sorte que le fautif puisse être incriminé et jugé suivant les lois du Duché de Savoie, sur les terres savoyardes.
Article 2-3:
Dans le cas où l’ambassadeur du Duché de Savoie en Touraine commettrait une faute grave, le Comté du Touraine se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l‘ambassadeur savoyard rattaché au Touraine.
Dans le cas où l’ambassadeur du Comté de Touraine en Savoie commettrait une faute grave, le Duché de Savoie se réserverait alors le droit de le reconduire à la frontière, ainsi que de ne plus le reconnaître comme étant l’ambassadeur Touraine rattaché à la Savoie.
Ce départ aurait valeur de bannissement et la personne ainsi reconduite ne pourrait plus assumer quelque fonction officielle sur le territoire, ni y entrer sans en avoir préalablement reçu l'autorisation des autorités ducales.
Article 3:
En cas de nécessité imminente, le Duc/Duchesse du duché de Savoie peut exiger le départ de l'ambassade Touraine. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du duché de Savoie.
En cas de nécessité imminente, le Comte du Touraine peut exiger le départ de l'ambassade savoyarde. L'ambassadeur dispose alors d'un délai d'une semaine pour quitter le territoire du comté du Touraine.
Article 4:
Le duché de la Savoie autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur Touraine.
Le comté/duché du Touraine autorise la libre circulation sur son territoire de l'ambassadeur du duché de la Savoie.
Article 5:
Le duché de Savoie s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du Touraine sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Le comté de Touraine s'engage à protéger et aider l'ambassadeur du duché de la Savoie sur l'ensemble de son territoire en toutes situations, et même si celui-ci n'en formule pas la demande.
Article 6:
Si l'un des deux comtés/duchés signataires désirait faire annuler le présent traité, il lui faudrait nécessairement en faire la déclaration par écrit à l'autre comté/duché. Le traité serait dès lors caduque une semaine après la réception dudit courrier.
Nous, Evalea, Duchesse de Savoie, approuvons ce traité.
Nous, Pikattosai, Duc de Touraine, approuvons ce traité.
Fait à Chambéry, le 27 janvier 1456
Par Evalea, Duchesse de Savoie
Fait à Tours, le 27 Janvier 1456
Par Pikattosai, Duc de Touraine
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